Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Les Conseils Immo (LCI) et toute personne (le Client) souhaitant bénéficier de prestations de conseil immobilier proposées par LCI, incluant rendez-vous, visio-consultations et rapports personnalisés.

2. Prestations

LCI propose des services de conseil en immobilier, comprenant :

  • Analyse de projet immobilier (achat, vente ou investissement)
  • Conseils personnalisés lors de rendez-vous ou visio
  • Fourniture de rapports ou études spécifiques au projet du Client

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le site ou lors de la réservation. Le paiement s’effectue avant la prestation via Stripe. Toute prestation commencée ou rapport livré n’est pas remboursable.

4. Politique d’annulation et de remboursement

  • Annulation ≥ 24h avant la première Visio : remboursement complet
  • Annulation < 24h ou après que LCI a commencé à préparer le dossier : aucun remboursement

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que la prestation a commencé ou que le dossier a été analysé par LCI.

6. Responsabilité

Les conseils fournis sont personnalisés, mais les décisions finales appartiennent au Client. LCI ne peut être tenue responsable des conséquences financières ou juridiques découlant de l’utilisation des conseils fournis.

7. Confidentialité

Toutes les informations communiquées par le Client à LCI sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation.

8. Propriété intellectuelle

Les rapports, documents et analyses fournis par LCI restent la propriété de LCI. Le Client dispose d’un droit d’usage personnel et non commercial.

9. Modification des CGV

LCI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation de la prestation.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LCI.